16.4.2023
/
6 min de lecture

Le guide complet de la retenue √† la source en suisse ūüßģūüíį

Partager cet article

Aperçu

Comprendre la retenue à la source suisse

La retenue √† la source suisse est essentiellement un imp√īt pr√©lev√© sur les salaires des employ√©s chaque mois. ūüďĚūüíľ

Qui est assujetti à la retenue à la source suisse ?

Identifier les employés imposables

En général, les employés qui ne sont pas de nationalité suisse ou qui ne disposent pas d'un permis C sont soumis à la retenue à la source suisse. Voici un aperçu des différents types de permis en Suisse :

Comment est versée la retenue à la source ?

Mécanisme de paiement de la retenue à la source

L'employeur d√©duit la retenue √† la source du salaire de l'employ√© et la verse au bureau de retenue √† la source comp√©tent du canton de r√©sidence de l'employ√©. Si un employ√© est assujetti √† la retenue √† la source, l'entreprise doit les enregistrer aupr√®s du bureau de retenue √† la source. ūüíľūüŹ¶

La nécessité de l'enregistrement des employés pour la retenue à la source

Comment enregistrer les employés pour la retenue à la source ?

Si vos employ√©s ne sont pas de nationalit√© suisse ou ne disposent pas d'un permis C, vous devez les enregistrer aupr√®s du bureau de retenue √† la source. Il est essentiel de noter que vous devez inscrire vos employ√©s aupr√®s du canton dans lequel ils r√©sident, et non celui o√Ļ votre entreprise a son si√®ge social. Le bureau vous fournira un num√©ro de retenue √† la source, utilis√© √† des fins d'identification lors de la soumission des montants mensuels de retenue √† la source. ūüďĚūüŹĘ

Déduction de commission

Pourquoi puis-je déduire une commission ?

√Čtant donn√© que les entreprises soumettent des montants de retenue √† la source, le bureau de retenue √† la source autorise une commission sp√©cifique √† √™tre d√©duite lors de la soumission. Cette commission peut √™tre conserv√©e par l'entreprise. Par exemple, si vous √™tes autoris√© √† d√©duire 2 % de la retenue √† la source que vous soumettez, et que vous soumettez 1 000 CHF collect√©s aupr√®s de vos employ√©s, vous n'avez √† payer que 980 CHF et pouvez conserver 20 CHF pour vous-m√™me. ūüďäūüí≤

Décryptage des codes fiscaux de la retenue à la source

Comprendre les codes fiscaux de la retenue à la source

Chaque employé tenu de payer la retenue à la source se voit attribuer un code à 5 chiffres correspondant à un taux d'imposition spécifique. Ce code dépend de plusieurs facteurs :

  • Situation matrimoniale
  • Nombre d'enfants
  • Choix de payer la taxe religieuse
  • Canton de r√©sidence ūüßĺūüĒĘ

Sur la base de ces questions, nous pouvons déterminer le code fiscal de la retenue à la source de quelqu'un.

Par exemple, si quelqu'un ::

  • vit √† Zurich
  • est c√©libataire
  • a 1 enfant qui vit avec lui
  • et souhaite payer une taxe religieuse

His/her withholding tax code would be ZHA1Y. If we break this down:

  • ZH - Le code court √† 2 chiffres du canton o√Ļ il/elle r√©side
  • A - Le code f√©d√©ral qui d√©finit quelqu'un qui est c√©libataire
  • 1 - Le nombre d'enfants qui vivent avec l'employ√©
  • Y - Il/elle a r√©pondu "Oui" pour payer une taxe religieuse, symbolis√©e par un "Y". N s'il/elle r√©pond "Non"

Comment la situation matrimoniale affecte-t-elle le code de retenue à la source ?

Situation matrimoniale et code de retenue à la source

La situation matrimoniale d'un employ√© d√©termine le troisi√®me caract√®re du code de retenue √† la source. Les codes peuvent repr√©senter diff√©rentes situations telles que c√©libataire, mari√© avec un seul revenu, mari√© avec deux revenus, etc. Comprendre ces codes est essentiel pour une taxation pr√©cise. ūüíćūüíĎ

La situation matrimoniale d'un employé a un impact sur le 3e caractère du code de retenue à la source. Ainsi, dans l'exemple ci-dessus, ZHA1Y. "A" représente célibataire. Vous pouvez voir tous les codes ci-dessous.

  • A - C√©libataire
  • B - Mari√© avec 1 personne ayant un revenu
  • C - Mari√© avec les deux conjoints ayant un revenu
  • F - Personne vivant en Italie et travaillant en Suisse, mais dont le conjoint travaille √† l'ext√©rieur de la Suisse.
  • H - Une personne c√©libataire vivant avec des enfants, des personnes handicap√©es ou des personnes √Ęg√©es qui ont besoin de son soutien
  • L - Une personne c√©libataire vivant en Allemagne et travaillant en Suisse
  • M - Mari√© vivant en Allemagne et travaillant en Suisse avec 1 personne ayant un revenu
  • N - Mari√© vivant en Allemagne et travaillant en Suisse avec les deux conjoints ayant un revenu
  • P - Une personne c√©libataire vivant en Allemagne et travaillant en Suisse avec des enfants, des personnes handicap√©es ou des personnes √Ęg√©es qui ont besoin de son soutien

Ce qui suit s'applique uniquement aux employés travaillant dans le canton du Tessin et vivant en Italie.

  • R - Une personne c√©libataire vivant en Italie et travaillant dans le canton du Tessin
  • S - Mari√© vivant en Italie et travaillant dans le canton du Tessin avec 1 personne ayant un revenu
  • T - Mari√© vivant en Italie et travaillant dans le canton du Tessin avec les deux conjoints ayant un revenu
  • IN - Une personne c√©libataire vivant en Italie et travaillant dans le canton du Tessin avec des enfants, des personnes handicap√©es ou des personnes √Ęg√©es qui ont besoin de son soutien

Pour les employés vivant en France et travaillant dans les cantons de BE, BS, BL, JU, NE, SO, VD et VS, ils reçoivent un tarif de retenue à la source de SF.

Taxe religieuse : un choix facultatif

Décision concernant la taxe religieuse

Un employ√© peut choisir de ne pas payer de taxe religieuse m√™me s'il est religieux. Il s'agit d'un choix personnel pour chaque employ√©. ūüēĆ‚õ™

Retenue à la source pour les familles nombreuses

Comment est calculée la retenue à la source pour plus de 9 enfants ?

Si un employ√© a plus de 9 enfants, le chiffre correspondant dans le code de retenue √† la source est plafonn√© √† 9. Par exemple, si un employ√© a 12 enfants, son code de retenue √† la source comportera toujours un 9 √† la position appropri√©e. Le bureau des imp√īts du canton fournit g√©n√©ralement des conseils suppl√©mentaires pour de tels cas. ūüĎ®ūüĎ©ūüĎßūü϶ūüĎ∂

O√Ļ puis-je trouver le taux de retenue √† la source pour mes employ√©s ?

Vous pouvez trouver les tables de retenue à la source sur le site du gouvernement fédéral pour chaque canton. Vous devez simplement trouver le canton et ouvrir le fichier pour consulter la table. Les tables peuvent être consultées ici - https://www.estv.admin.ch/estv/de/home/direkte-bundessteuer/dbst-quellensteuer/qst-tarife-kantone.html.

Comment Earny peut vous aider avec la retenue à la source

Un soutien fiable avec Earny

La gestion de la retenue √† la source peut √™tre complexe et chronophage. C'est l√† qu'intervient Earny. Avec ses outils et fonctionnalit√©s sophistiqu√©s, Earny vous permet de calculer, g√©rer et simplifier vos obligations en mati√®re de retenue √† la source avec facilit√©. Des calculs pr√©cis √† la conformit√© avec les r√©glementations suisses, Earny vous aide √† simplifier la gestion fiscale, vous permettant de vous concentrer davantage sur les op√©rations essentielles de votre entreprise. D√©couvrez la commodit√© et l'efficacit√© d'Earny d√®s aujourd'hui ! ūüéĮūüõ†ÔłŹ

Auteur·Trice
Bassil Eid
Directeur des ventes

Directeur des ventes d'Earny et directeur financier de longue date travaillant avec des startups.

Economisez sur la paie et gagnez du temps.
Tous les mois.