9.4.2023
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3 min de lecture

En tant qu'entreprise suisse, quand dois-je facturer la TVA suisse ? đŸ’Œ

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Qu'est-ce que la TVA suisse ? đŸ€”

La taxe sur la valeur ajoutĂ©e (TVA) suisse est une taxe gĂ©nĂ©rale sur la consommation prĂ©levĂ©e par le gouvernement fĂ©dĂ©ral. Si vous exploitez une entreprise en Suisse, vous ĂȘtes tenu de prĂ©lever la TVA sur vos clients pour les biens et services que vous vendez. 🏱💰

Qui doit payer la TVA suisse ? 🎯

La TVA suisse s'applique aux entreprises ayant leur siĂšge en Suisse dans certaines conditions :

  • Les institutions Ă  but non lucratif et les organismes de bienfaisance rĂ©alisant un chiffre d'affaires annuel d'au moins 150 000 CHF. đŸ„đŸ’°
  • Les entreprises et les organismes publics rĂ©alisant un chiffre d'affaires annuel d'au moins 100 000 CHF. Le seuil de 100 000 CHF inclut les revenus exonĂ©rĂ©s ou hors champ de la TVA. đŸ›ïžđŸ’ž
  • Les organisations organisant des Ă©vĂ©nements sportifs, culturels ou festifs ponctuels gĂ©nĂ©rant au moins 100 000 CHF. đŸŽȘ🎭

Comment puis-je demander la TVA suisse ? 📝

Pour obtenir votre numĂ©ro de TVA suisse, vous pouvez faire une demande en ligne. Soyez prĂȘt avec les documents suivants :

  • Un extrait du registre du commerce et un numĂ©ro UID.
  • NumĂ©ro de sĂ©curitĂ© sociale (si vous ĂȘtes une entreprise individuelle, une sociĂ©tĂ© simple, une association ou une fondation).
  • PrĂ©visions de vente pour la premiĂšre annĂ©e financiĂšre (pour les entreprises actives, bilans et comptes de rĂ©sultat pour les six derniĂšres annĂ©es financiĂšres au maximum).
  • CoordonnĂ©es de votre reprĂ©sentant fiscal et formulaire de procuration (pour les entreprises Ă©trangĂšres). đŸŒđŸ’Œ

Vous pouvez accéder à l'inscription en ligne ici.

Combien coĂ»te la TVA suisse ? 💾

Le taux normal de TVA suisse est de 7,7 %. Un taux spĂ©cial de 3,7 % s'applique aux services d'hĂ©bergement tels que les hĂŽtels et les Airbnbs jusqu'Ă  la fin de 2027. Un taux rĂ©duit de 2,5 % s'applique Ă  certaines catĂ©gories, notamment les denrĂ©es alimentaires, le bĂ©tail, la volaille, les poissons, les semences, les plantes vivantes, les mĂ©dicaments et certains services mĂ©diatiques. 🍎🏹📚

Existe-t-il une autre mĂ©thode de dĂ©claration ? 🔄

La plupart des entreprises utilisent la mĂ©thode effective de calcul de la TVA. Sous certaines conditions, vous pouvez convenir avec les autoritĂ©s fiscales d'un taux forfaitaire basĂ© sur votre secteur d'activitĂ©. Avec cette mĂ©thode, la dĂ©claration de TVA doit ĂȘtre calculĂ©e tous les six mois. ⌛đŸ’č

Dois-je ajouter la TVA suisse sur ma facture Ă  un client basĂ© dans l'UE ou Ă  l'Ă©tranger ? 🌍

Si votre client est basĂ© dans l'UE ou Ă  l'Ă©tranger et que votre vente est considĂ©rĂ©e comme une exportation, vous ne pouvez pas ajouter la TVA suisse sur votre facture. Vous devrez peut-ĂȘtre vous inscrire Ă  la TVA dans ces pays ou engager un reprĂ©sentant fiscal pour gĂ©rer les opĂ©rations imposables. 📋đŸ‡ȘđŸ‡ș

Quand dois-je payer ma TVA au gouvernement suisse ? 🏩

Vous pouvez choisir de dĂ©clarer la TVA mensuellement, trimestriellement ou semestriellement, bien que la plupart des entreprises optent pour une dĂ©claration annuelle. 📅💰

Comment puis-je payer ma TVA suisse au gouvernement suisse ? 💳

Les paiements de TVA Ă  l'Administration fĂ©dĂ©rale des contributions (AFC) peuvent ĂȘtre effectuĂ©s via les coordonnĂ©es suivantes :

  • PostFinance, Berne
  • PC 30-37-5
  • IBAN: CH60 0900 0000 3000 0037 5
  • BIC: POFICHBEXXX

N'oubliez pas de spĂ©cifier votre numĂ©ro de TVA et la raison du paiement dans les notifications. 📝💾

Comment gĂ©rer la TVA pour les factures payĂ©es en euros ou dans d'autres devises ? đŸ’±

Les factures payĂ©es en euros ou dans d'autres devises doivent avoir la partie TVA convertie en francs suisses en utilisant le taux moyen mensuel ou le taux de change quotidien publiĂ© par l'AFC. đŸ‡ȘđŸ‡ș💰

À propos d'Earny 🩉

Lors de la gestion d'une entreprise, la gestion de la paie est une tĂąche cruciale mais complexe. C'est lĂ  qu'intervient Earny. En tant que fournisseur suisse spĂ©cialisĂ© dans la gestion de la paie, nous nous engageons Ă  allĂ©ger votre charge en vous offrant des solutions de paie efficaces et fiables. GrĂące Ă  notre expertise dans les lois et rĂ©glementations suisses du travail, nous veillons Ă  ce que votre processus de paie soit prĂ©cis, conforme et sans tracas. Chez Earny, nous nous concentrons sur la paie afin que vous puissiez vous concentrer sur ce que vous faites de mieux - gĂ©rer votre entreprise. Laissez Earny gĂ©rer les complexitĂ©s de votre paie dans le paysage suisse. đŸ’ŒđŸ”

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Auteur·Trice
Bassil Eid
Directeur des ventes

Directeur des ventes d'Earny et directeur financier de longue date travaillant avec des startups.

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